Safe Harbor

📰 Source : Guerre di Rete (Substack), article de Maurizio Siracusa, publié le 18 octobre 2026. Contexte Le 7 octobre 2026, l’Agence Nationale pour la Cybersécurité italienne (ACN) a adopté une Politique nationale de divulgation coordonnée des vulnérabilités (CVD), invitant la communauté à signaler des vulnérabilités zero-day sur des systèmes publics et privés. Cette adoption intervient avec quatre ans de retard par rapport à l’obligation prévue par l’article 12 de la Directive NIS2 (publiée en décembre 2022), transposée en droit italien par décret législatif en 2024. ...

Selon un article publié le 7 décembre 2025 par Bill Toulas, le Portugal a actualisé sa loi sur la cybercriminalité pour créer une exemption pénale (« safe harbor ») en faveur de la recherche en sécurité menée de bonne foi. Le nouveau Article 8.º-A – « Actes non punissables en raison de l’intérêt public en cybersécurité » définit un cadre légal protégeant les actions auparavant qualifiées d’accès illégal ou d’interception illégale de données, lorsqu’elles sont réalisées dans le but d’identifier des vulnérabilités et de contribuer à l’amélioration de la cybersécurité. Les actes avec consentement du propriétaire du système sont aussi exemptés, avec obligation de signalement. ...