Droit D'auteur

Selon The Verge, Google a déposé une plainte contre SerpApi, fournisseur d’outils de scraping web, l’accusant de violer le Copyright Act en accédant et revendant à grande échelle des résultats de recherche Google via des moyens trompeurs. ⚖️ Google affirme que SerpApi a contourné une mesure technique de protection, SearchGuard (déployée en janvier 2025), qui visait à bloquer l’accès automatisé à ses pages de résultats. Après le déploiement de SearchGuard, SerpApi aurait rapidement « trouvé et déployé » des moyens de la contourner, en masquant des centaines de millions de requêtes automatisées par jour pour les faire passer pour du trafic humain, notamment via la création de « faux navigateurs » et l’usage d’une multitude d’adresses IP. 🤖 ...

Source citée : Juge fédérale américaine Ona Wang. Contexte : litige pour droit d’auteur opposant le New York Times à OpenAI devant un tribunal fédéral à Manhattan, portant notamment sur la production de journaux de discussion d’utilisateurs de ChatGPT. La décision. La juge Ona Wang a rejeté les objections d’OpenAI relatives à la confidentialité et ordonné la remise de 20 millions de conversations ChatGPT, jugées pertinentes pour les revendications des médias. Elle souligne l’existence de plusieurs niveaux de protection et d’une « dépersonnalisation exhaustive » pour atténuer les risques liés à la vie privée. OpenAI doit produire ces journaux dans un délai de sept jours après suppression des informations identifiantes, la juge estimant que cette remise ne porte pas atteinte à la vie privée des utilisateurs. ...

Selon un article publié par The Guardian, le gouvernement danois prévoit de modifier la législation sur le droit d’auteur pour protéger les citoyens contre la création et la diffusion de deepfakes. Cette initiative vise à garantir que chacun ait le droit à son propre corps, ses traits faciaux et sa voix. Le ministre de la Culture danois, Jakob Engel-Schmidt, a annoncé que le projet de loi, soutenu par une large majorité parlementaire, sera soumis à consultation avant la pause estivale et présenté à l’automne. Le ministre espère que cette législation enverra un message clair sur le droit à l’intégrité personnelle face aux avancées rapides de la technologie de l’IA générative. ...