Selon Follow the Money (FtM) et ses partenaires médias, une enquête montre que des millions d’euros de fonds européens ont bénéficié à des sociétés commerciales de spyware, suscitant une réaction et des critiques à Bruxelles.
FtM rapporte que des entreprises comme le groupe Intellexa (développeur du trojan d’État Predator), Cognyte, CyGate et Verint ont obtenu des financements publics, notamment via des programmes d’innovation, pour des technologies de surveillance/spyware souvent associées à des atteintes aux droits humains. Des parlementaires font valoir que ces outils ont été ou sont utilisés à des fins répressives dans des États membres (Pologne, Grèce, Hongrie) et dans des pays tiers autoritaires, ce qui mine les droits fondamentaux et la démocratie.
Dans une lettre, 39 eurodéputés de quatre groupes politiques reprochent à la Commission de ne pas avoir vérifié la fiabilité, la structure de propriété et la conformité aux droits humains de ces entreprises. Ils pointent aussi l’insuffisante application des clauses d’utilisateur final et des contrôles de bi-usage (dual-use), et le non-suivi des recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur les scandales de spyware.
La Commission répond que les forces de l’ordre et services de renseignement peuvent « légalement » utiliser des spyware à des fins légitimes, mais ne dresse pas la liste complète des programmes européens ayant soutenu ces entreprises. Des informations manquent sur des subventions du Fonds social européen (FSE) et un autre financement attribué à la société italienne Area. Le rapport mentionne aussi l’absence de référence aux flux vers Hacking Team et à des transferts récents du Fonds européen d’investissement (FEI) vers l’israélienne Paragon Solutions, au cœur d’un scandale en Italie. La Commission renvoie au cadre juridique existant et annonce qu’elle cessera « immédiatement » de financer des personnes ou organisations impliquées dans des graves manquements professionnels.
Des réactions de la société civile et d’élus suivent: EDRi accuse l’exécutif européen de « se cacher derrière des références vagues aux valeurs de l’UE » et de reconnaître que des fonds européens ont financé des technologies utilisées contre des journalistes et défenseurs des droits humains. L’eurodéputée verte Hannah Neumann critique le peu d’actions menées depuis deux ans après le rapport de la commission d’enquête.
Type d’article: article de presse sur gouvernance et financement public, visant à exposer des financements européens vers l’industrie du spyware et les réponses politiques associées.
🔗 Source originale : https://www.heise.de/en/news/Brussels-Admits-Substantial-EU-Funds-Have-Gone-to-Spyware-Manufacturers-11002021.html